Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"BANQUE.DES.COPRO"
Yves ANDRÉ BENITA DOMINIQUE BOISILLON FABIEN FERNANDEZ
Numéro de dépôt :
3045236
Date de dépôt :
04/08/2000
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque "BANQUE.DES.COPRO"
Déposée le 4 août 2000 par Yves ANDRÉ BENITA, DOMINIQUE BOISILLON, FABIEN FERNANDEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « "BANQUE.DES.COPRO" »
Les déposants sont Yves ANDRÉ BENITA, domicilié(e) 3 PARC-St EXUPERY, 06100 NICE - France, DOMINIQUE BOISILLON, - France, FABIEN FERNANDEZ, domicilié(e) 260 RT DE TURIN, 06000 NICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BENITA-YVES-ANDRÉ - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Yves ANDRÉ BENITA - 3 PARC-St EXUPERY, 06100 NICE - France
DOMINIQUE BOISILLON - France
FABIEN FERNANDEZ - 260 RT DE TURIN, 06000 NICE - France
BENITA-YVES-ANDRÉ - France
Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329798 - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2001-09-03
Assurances, affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. - Services de télécommunication, de messageries électroniques par réseaux électronique (Internet). - Services de transmission d'information par voie télématique - Services de transmission d'information accessible par code d'accès en ligne à une base de données. - Communication par terminaux d'ordinateur. - Transmission d'information sur réseaux nationaux et internationaux (Internet).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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